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Conditions Générales

1. Objet des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’accès et l’utilisation de tous les produits et services proposés sur le site www.routinepreneur.com, incluant :

  • les programmes en ligne,

  • les formations,

  • les ressources numériques,

  • les abonnements FinancePreneur Library,

  • les contenus premium,

  • les produits à achat unique,

  • les services annexes.

En achetant un produit ou en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV, applicables à toutes les commandes effectuées via RoutinePreneur.com.

RoutinePreneur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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2. Qui sommes-nous ?

RoutinePreneur est une activité éditée par Sylvie HBS, entrepreneure et créatrice de contenus dédiés à la gestion du temps, la productivité et le pilotage financier pour entrepreneurs.

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Contact :
📧 infos@routinepreneur.com
🌐 www.routinepreneur.com
 

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3. Description des Services

Selon le produit acheté, vous pouvez accéder à :

  • un programme en ligne (accès immédiat ou débloqué progressivement),

  • une mini-formation,

  • un accompagnement structuré,

  • un abonnement mensuel/annuel à FinancePreneur Library,

  • des ressources numériques (PDF, modèles Excel, outils, vidéos),

  • un espace premium réservé aux membres.

L’accès dépend du produit choisi :

  • achat unique → accès permanent (sauf mention contraire)

  • abonnement → accès tant que l’abonnement est actif

RoutinePreneur s’engage à fournir les services avec sérieux et professionnalisme, mais ne garantit pas un accès exempt d’interruptions techniques.

 

4. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour :

  • gérer votre compte,

  • assurer le suivi de vos commandes,

  • vous envoyer les contenus nécessaires à votre achat,

  • vous communiquer des informations utiles (emails, confirmations, facturation).

RoutinePreneur s’engage à respecter la réglementation RGPD.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur RoutinePreneur.com (texte, vidéos, PDF, modèles Excel, images, outils, ressources, modules de formation) sont protégés par les droits d’auteur.

Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non transférable, limité à votre utilisation individuelle.

Toute reproduction, partage, diffusion ou revente est strictement interdite.

 

6. Tarifs, paiement et renouvellement

Les prix sont affichés en euros TTC.
Ils peuvent être mis à jour à tout moment.

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Formations & Produits numériques (achat unique)

Le paiement est immédiat et l’accès est fourni dès la validation.
 

Abonnements FinancePreneur Library

RoutinePreneur propose des abonnements :

  • mensuels

  • annuels

  • ou lifetime (paiement unique)

L’abonnement mensuel ou annuel est renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation de votre part.

La résiliation est possible à tout moment, depuis votre compte ou par simple demande email.

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7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation :

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✔ Produits numériques avec accès immédiat

En achetant un produit numérique disponible immédiatement (ex : formation, fichier, modèle), vous renoncez à votre droit de rétractation, ce qui vous est clairement indiqué lors du paiement.

➡ Cela signifie que les produits digitaux ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni.

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✔ Abonnements

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, à condition de ne pas avoir accédé au contenu.

Si vous accédez au contenu (connexion, téléchargement, visionnage), le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Toute demande de rétractation doit être envoyée à :
📧 infos@routinepreneur.com

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8. Suspension ou résiliation par RoutinePreneur

RoutinePreneur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de :

  • non-paiement,

  • non-respect des CGV,

  • usage frauduleux ou partage non autorisé de contenu,

  • comportement inapproprié dans les espaces privés.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour non-respect des règles.

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9. Garantie et Responsabilité

RoutinePreneur propose des contenus éducatifs destinés à améliorer l’organisation, la productivité et la gestion financière.

Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur.

RoutinePreneur ne garantit pas :

  • une augmentation de revenu,

  • une performance spécifique,

  • un résultat chiffré.

RoutinePreneur ne peut être tenu responsable :

  • des pertes financières indirectes,

  • d’un mauvais usage des outils fournis,

  • des interruptions liées à Internet ou au matériel de l’utilisateur.

Responsabilité maximale limitée au montant payé par l’utilisateur.

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10. Conditions générales d’utilisation des codes promotionnels

  • Non cumulables

  • Valables uniquement sur la période indiquée

  • Ne peuvent pas être échangés contre de l’argent

  • Valables uniquement pour les nouveaux achats (sauf mention contraire)
     

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.
 

12. Contact

Pour toute question ou demande :
📧 infos@routinepreneur.com

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